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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Coursdessin.org

  1. Identité du vendeur

Les formations proposées sur le site Coursdessin.org sont éditées par :

Carolyn Leblond
Auto-entrepreneur
SIRET : XXXXXXXX (à compléter)
Adresse : XXXXXXXX (à compléter)
E-mail : carolyn@coursdessin.org

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des formations en ligne proposées sur le site Coursdessin.org.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Description des formations

Les formations sont proposées sous forme numérique et accessibles en ligne.

Chaque fiche de formation précise :

  • son contenu ;
  • son prix ;
  • les éventuelles ressources associées ;
  • la durée d’accès.

Les photographies, illustrations et descriptions ont une valeur informative et ne sont pas contractuelles.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

  1. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une facture peut être délivrée sur demande.

  1. Accès aux formations

Après paiement, l’élève reçoit un accès personnel à son espace de formation.

Les identifiants sont strictement personnels.

Toute diffusion ou partage des accès est interdit.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’accès pourra être suspendu sans remboursement.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur Coursdessin.org :

  • vidéos ;
  • textes ;
  • exercices ;
  • illustrations ;
  • documents téléchargeables ;

reste la propriété exclusive de Carolyn Leblond.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque :

  • l’accès à la formation a été activé ;
  • le client a expressément demandé l’exécution immédiate du service ;
  • et a renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Cette renonciation est recueillie lors du processus d’achat.

  1. Responsabilité

Coursdessin.org s’engage à fournir l’accès aux formations dans les meilleures conditions possibles.

La responsabilité de Carolyn Leblond ne saurait être engagée en cas :

  • de panne internet du client ;
  • de problème matériel ;
  • d’utilisation inadaptée des contenus ;
  • de force majeure.
  1. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes ;
  • l’accès aux formations ;
  • les échanges avec les élèves ;
  • les obligations légales et comptables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

carolyn@coursdessin.org

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à :

carolyn@coursdessin.org

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  1. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution.

Coordonnées du médiateur :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Coursdessin.org.

Toute navigation sur le site implique leur acceptation.

  1. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Certaines fonctionnalités et formations nécessitent la création d’un compte personnel.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  1. Utilisation du contenu

Les contenus proposés sur le site sont destinés à un usage personnel.

Il est interdit de :

  • copier ou diffuser les vidéos ;
  • partager ses accès ;
  • revendre les contenus ;
  • reproduire les supports pédagogiques sans autorisation.
  1. Disponibilité du service

Coursdessin.org s’efforce d’assurer un accès continu au site.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.

  1. Responsabilité

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et formations proposées sur le site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

1. Données collectées

Coursdessin.org peut collecter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse postale si nécessaire à la facturation ;

  • informations liées aux commandes et inscriptions aux formations.

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • gérer les inscriptions ;

  • fournir l’accès aux formations ;

  • assurer le suivi des commandes ;

  • répondre aux demandes de contact ;

  • respecter les obligations comptables et légales.

3. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • le consentement de l’utilisateur ;

  • les obligations légales applicables.

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

5. Destinataires

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

  • hébergeur ;

  • solution de paiement ;

  • outil de gestion des formations ;

  • service d’envoi d’e-mails.

Les données ne sont jamais revendues.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • suppression ;

  • limitation ;

  • opposition ;

  • portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

carolyn@coursdessin.org

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies statistiques peuvent également être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

8. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

carolyn@coursdessin.org

9. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.